Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Fork Horn incluent des conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Ces services sont fournis conformément aux lois en vigueur.
03
Operational clause
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la nature des services fournis.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionFork Horn ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Legal Summary
Key Legal Clauses and Notices
The following summary highlights core legal provisions relating to interpretation, dispute handling, liability boundaries, and administrative notices. Review each clause carefully and consult the referenced document where fuller language applies.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les canaux prévus sur notre site.